Les aires de jeux, des espaces publics sans tabac
Préserver les enfants du tabagisme passif
Suite au succès du label « espace sans tabac » initié en 2012 par la Ligue contre le Cancer et expérimenté dans quelques communes de France, l’interdiction de fumer sur les aires de jeux publiques est aujourd’hui élargie à tout le territoire français. Entré en vigueur le 1er juillet 2015, le décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 interdit officiellement la consommation de tout produit du tabac sur les aires de jeux collectives. Cette mesure de santé publique a pour principaux objectifs :
- Réduire l’exposition des enfants au tabagisme passif.
- Réduire l’initiation au tabagisme des jeunes.
- Encourager l’arrêt du tabac.
- Promouvoir l’exemplarité et la mise en place d’espaces publics conviviaux et sains.
- Préserver l’environnement des mégots de cigarettes et des incendies.
- Dénormaliser le tabagisme afin de changer les attitudes face à un comportement néfaste pour la santé.
Obligation d’informer les usagers des aires de jeux
Le gestionnaire d’une aire collective de jeux doit obligatoirement informer les usagers sur l’interdiction de fumer sur l’aménagement extérieur. Un panneau signalétique d’information doit être installé de manière visible sur l’aire de jeux (article R3511-6 du code de la santé publique). En cas de manquement à cette obligation, le responsable de l’aménagement ludique est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Vapoter sur les aires de jeux ?
L’interdiction de vapoter sur les aires de jeux est jusqu’à présent décrétée par règlement intérieur (campings, établissements privés…) ou arrêté municipal. Si l’ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 – art. 1 interdit formellement l’usage de tout dispositif électronique de vapotage (cigarette électronique ou e-cigarette) dans certains lieux collectifs (établissements scolaires, transports publics…), elle ne vise en aucun cas les aires collectives de jeux en extérieur.
Les contrevenants ?
En cas de non respect de l’interdiction de fumer et vapoter sur les espaces publics de jeux, le contrevenant risque une amende de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 euros (article 131-13 du code pénal).